, à condition que la mairie soit d'accord pour l'installer bien entendu.Télécharger l'enregistrement: Voici "en vrac" les notes que j'ai prise durant la réunion:
Présentation des grandes lignes
- Cabinet d'étude
- 4 communes
- Chars
- Sagy
- Neuilly en Vexin
- Santeuil
- Projet au niveau paysage
- Cahier à disposition pour des réflexion
- Documents à disposition
- Sur panneaux salle de réunion
- Sur le site internet de la commune
- Réunion pour prendre aussi les avis de la population
- Autre réunion début 2017 (mars)
- PLU: document d'urbanisme opposable
- Donne des droits à construire
- Projet fortement cadré
- Loi d'urbanisme
- Parc National Régional
- Charte à trouver sur leur site
- PAC: précision pour la commune de Santeuil
- Développement de Santeuil est restreint à IntraMuros de part ces règles
- PLU: 4 documents
- Rapport de présentation
- PADD: projet d'aménagement et de dév. durable
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Règlement graphique et écrit
- Des ajustements sont possibles par la suite
- Objectifs de progression de la population nulles, donc les droits à construire limités
- Travaux commencés il y a un an
- Que veulent les élus dans 10, 15 ans
- Concerne
- Paysage
- Environnement
- Démographie
- CSP
- Etc
- Déjà réalisé
- Étude Relief et réseau hydrographique
- Étude géologique
- Agriculture
- Boisement
- Enjeux
- Limiter la fragmentation des zones
- Élément remarquables
- Bosquets
- Haies
- Chemins enherbés
- Préserver les prairies
- Ruptures vertes
- Définition de zones vertes et bleues
- Échelles
- Idf
- Vallée de la Viosne
- De Santeuil
- Espaces riches en biodiversités
- Continuité avec les autres communes
- Donne le cadre du territoire à respecter dans le PLU, pour le zonage
- Échelles
- Maillages des chemins, déplacements
- Création de liaisons manquantes
- y compris sur zones privées
- Dans la perspective de l'intérêt général
- Charte paysagère dans le précédent PLU: jamais appliqué
- Création de liaisons manquantes
- Conforter l'identité rurale
- Maintenir l'urbanisation dans les limites actuelles
- Garder Implantation très bonne
- Au sud
- Sur pente
- Non inondable
- Préserve les terres agricoles
- Protéger / valoriser le patrimoine
- Très fin, bâtiment par bâtiment, avec des règles précises
- Éléments privés
- Petits éléments: lavoir
- Formes urbaines: murs, rues, clôtures
- Arbres
- Subjectif...
- Améliorer certaines liaisons entre urbanisme et champs
Étape 3: réglementation
- Défense auprès de l'état des règles définies
- Réunion hivers 2017
- Arrêt printemps 2017
- Avis personnes publiques associées (PPA): été 2017
- Enquête publique: automne 2017
- Approbation: début 2018
- Force du PLU face à des projets d'utilité publique: FRET? Incohérence
- Peu apporter des éléments contre le projet
- Dans l'avenir, perte de la maîtrise du PLU au profit de la communauté de commune?
- Poussé par l'état
- Des choses doivent se réfléchir à plus grande échelle
- Il faut être là pour défendre les projets
- Qui instruit les permis de construire?
- Technique: communauté de commune
- Élus qui signent qui prennent la décision
- Problèmes d'appréciations trop subjectives?
- Soit on ferme tout: produit unique
- Soit on ouvre pour admettre des qualités à venir: subjectivité
- Il faut travailler sur les projets en amont
- PLU contraignant pour terres agricoles, chemins, zones de chasse?
- Non, mais permet d'ouvrir le débat
- Stade?
- Le déplacer? A l'étude
- Coût de remise en terre agricole important
- Il faut l'enlever, il n'a que des inconvénients, y compris au niveau environnemental