Mise à disposition du document sur le budget de Santeuil

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Dans le cadre du CM qui va se tenir ce soir, j'ai utilisé le formulaire de contact de la mairie pour demander la mise à disposition des informations concernant le budget de Santeuil. J'ai aussi envoyé ce message en utilisant l'adèle mairie@santeuil.fr parce que la soumission du formulaire sur le site de la mairie n'indique pas si le processus s'est déroulé correctement.

Bonjour,

Lors du dernier conseil municipal, le résultat des décisions prises lors de réunions préparatoire non publiques concernant le budget de notre village ont été présentées. Un document papier synthétisant les différentes lignes budgétaires de l'exercice passé et à venir a été distribué, mais a été repris à la fin du conseil municipal. Le parcours rapide de ce document pendant pendant le conseil n'a pas permis il me semble à tout citoyen qui le souhaitait l'analyse et la compréhension des différents choix et contraintes budgétaires.

J'avais cru comprendre que la mairie envisageait de publier ce document, ainsi que son détail, sur son site internet mais sauf erreur de ma part ce document n'est pas disponible à ce jour.

Pourriez vous m'indiquer dans quelles conditions et sous quel délais ce document peut-il être mis à disposition sur le site Internet de la mairie?

Cordialement,

[motofix]

Réponse de la mairie:

Bonjour,

Le document qui a été mis à votre disposition lors du dernier conseil municipal était un document préparatoire et à ce titre non diffusable. Voilà pourquoi nous les avons récupérés en fin de séance.

D’autre part, il n’est pas prévu de le diffuser sur le site, vous pouvez consulter le compte-rendu du conseil sur le site à l’adresse suivante :
http://www.santeuil.fr/index.php/2015-0 ... avril-2016

Nous mettrons à votre disposition le budget primitif par chapitre lorsque nous aurons réalisé l’ensemble des décisions modificatives.

Cordialement,