Conseil Municipal du 31 mai 2016

  • Conseils Municipaux: Les comptes-rendus, les documents, les observations... Tout ce qui concerne un conseil municipal, avant, pendant et après.
  • Communications
  • Activités / Commissions, actions...
Attention ce forum n'est pas le canal de communication avec l'équipe municipale. Il y a pour cela un formulaire de contact disponible sur le site officiel de la mairie: http://www.santeuil.fr/index.php/contactez-nou Vous pouvez bien entendu recopier ici l'objet de vos échanges, et les réponses obtenues afin qu'elles soient partagées par tous.
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motofix
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Conseil Municipal du 31 mai 2016

Message par motofix » 27 mai 2016, 08:52

Un conseil a été annoncé sur le panneau d'affichage de la mairie avec l'ordre du jour, et sur le site de la mairie en tant qu'évènement sans ordre du jour. Le dernier CM date de moins de 2 mois.
  • Remplacement du tracteur
  • Transfert dans le domaine communal d'une parcelle des Belles vues
  • Transfert de bail rural
  • Participation aux frais de transport des collégiens / lycéens
  • Redéfinition des astreintes ppour les employés communaux du service technique
  • Conditions d'attribution d'un logement pour les employés communaux
  • Convention GRDF pour hébergement d'équipement de télé-relevé en hauteur
  • SIAA: Retrait des communes de Labbeville et Vallangoujard
  • CIG: Demande d'adhésion volontaire de la commune de Plaisir et de communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
  • Questions diverses
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C'est l'occasion de poser vos questions en utilisant le formulaire dédié sur le site de la mairie. Nous pourrons alors partager et discuter les retours ici ;-)

Cpt Harlock
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Re: Conseil Municipal du 31 mai 2016

Message par Cpt Harlock » 04 juin 2016, 22:00

C'est cool de l'annoncer sur le site SANS ordre du jour...Belle mentalité...

Quelqu'un y était et peut faire un vrai compte rendu digne de ce nom ? où TOUT serait écrit ?

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motofix
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Re: Conseil Municipal du 31 mai 2016

Message par motofix » 05 juin 2016, 02:12

J'étais présent au conseil municipal. À l'heure ou j'écris ce post, le compte-rendu officiel n'est pas encore disponible sur le site de la mairie.

Voici ce que j'ai pu noter, mais attention j'ai pu mal entendre / mal comprendre les sujets. Je rappelle que les spectateurs ne peuvent pas intervenir pendant le conseil et qu'il serait assez mal venu d'interrompre les discussions toutes les 5 minutes pour faire répéter ce que l'on a éventuellement mal compris.

Je m'efforce de penser à mettre "Je" à chaque fois que la remarque est personnelle, et ne fait donc pas partie de notes de ce qu'ont dit les membres du CM.

La réunion s'est ouverte sur l'approbation du compte-rendu du dernier CM, puis les sujets à l'ordre du jour ont été traités.

Remplacement du tracteur

Suite au signalement par écrit par l'un des employés municipaux, le tracteur actuel n'est plus aux normes, notamment parce qu'il ne possède pas d'arceaux de sécurité, et que l'espacement des barreaux de l'échelle est trop important. Le tracteur actuel a aussi divers problèmes nécessitant des réparations. Le coût des réparations ajouté à la mise aux normes serait trop important pour une machine datant de ... 1970 !

Un remplacement serait possible sans emprunt en puisant dans le budget voirie 2016, puisque manifestement tous les travaux prévus ne seront pas réalisés. Un devis sur une occasion trouvée chez un garagiste a été présenté:
  • 20 000€ environs (Prix HT, la mairie récupère la TVA)
  • 20 200 heures
  • 70CV
  • 18 594€ côte argus sans cabine, sans relevage avant
  • Garantie moteur / boîte / pont 5mois
  • Reprise ancien 1000€ ce qui serait un prix normal
  • Une autre commune du 77 "sur le coup"
Un long débat (presque 2h) s'est alors engagé sur la nécessité de remplacer ce tracteur. J'ai trouvé ça vraiment bien parce que d'habitude, j'avais plutôt le sentiment que ces débats, si ils avaient lieu, étaient à huis clos ou informels, ce qui prive les personnes intéressées d'en connaître la teneur. Je vais lister dans l'ordre dans lequel j'ai pris des notes les différentes choses que j'ai entendu, mais il est apparu assez rapidement qu'une décision ne pouvait pas être prise sans un exposé détaillé des cas d'utilisation, et des différentes options chiffrées possibles, sans oublier des aspects qui ne sont pas forcément financiers comme l'indépendance.

Quels sont les travaux?
  • Girobroyeur sur certains terrains
  • Circulation sur chemins
En as-t-on besoin?
  • Le budget est conséquent!!!
  • Combien d'heures par an en as-t-on réellement besoin?
  • Un camion serait mieux?
    • On peut pas mettre les outils
    • Problème de permis, nécessaire si tractage comme la benne à eau
    • Proposition pour un neuf trop cher. Ce serait bien d'avoir d'autres propositions
    • Peut remplacer aussi la voiture, le jour où il faudra la changer, ce qui risque d'arriver assez rapidement
    • Suffirait pour la plupart des travaux, pour le reste il faut sous-traiter
  • Tracteur = indépendant
  • Sous-traiter? Projet au niveau de la communauté de commune: mutualisation des moyens, concentrations des moyens techniques, mais pas en place aujourd'hui, en attendant on fait comment?
  • Locations?
  • Ce tracteur est un investissement lourd pour des utilisations ponctuelles
  • Comment occuper les employés municipaux si plus de tracteur et sous-traitance?
    • Ça dépend du nombre d'heures concerné
    • N'y as-t-il pas d'autres tâches dont les agents pourraient s'occuper?
    • Sureffectif?
  • Il faudrait une vrai étude comparative des solutions disponibles
  • Mutualisation de matériel avec d'autres communes?
  • Il y a d'autres projets promis aux Santeuillais qui n'ont pas été mis en branle, et qui ont besoin de financement
Quelle est la décôte?
  • Un tracteur décôterais moins vite
  • Quid des frais d'entretien?
  • Important de savoir pour pouvoir prendre la décision
Pour l'urgence de la route de Marine: possible de faire intervenir les agents sur les endroits urgents

Reporter le vote?
  • Il n'y a pas eu de concertation, que des discussions officieuses
  • Il aurait fallu faire des réunions en "off". J'ai été très étonné par cette proposition: pourquoi nos représentants devraient se cacher pour débattre?
  • Attention il y a urgence, le tracteur en occasion pourrait être vendu
  • Il faut une étude pour prendre la décision en connaissance de cause
  • Important pour justifier la décision auprès des Santeuillais. Je suis bien d'accord et dans ce cadre, je me demande si il ne serait pas judicieux de demander son avis aux Santeuillais directement, une fois le dossier décrivant le projet monté
Au final, une proposition de constitution d'un groupe de travail pour monter un dossier a été acceptée. Le retour devra être très rapide parce qu'il y a urgence. Ce groupe se composerait de Eric, Pierre, Didier, Gisèle, Michel

Transfert dans le domaine communal d'une parcelle des Belles vues

Présentée par Mme le maire, qui n'a pas pris part au vote car résidente. La commune a déjà la gestion de la voirie dans cette résidence, depuis 2005, mais un terrain au fond est à vendre, et le chemin pour y accéder appartient toujours à la copropriété. Ce chemin sert également à accéder à un grand terrain derrière celui à vendre.

Les discussions ont porté sur:
  • Risque de demande de goudronnage
    • Il faut établir que c'est un chemin
    • Pourtant ça va finir par être demandé
    • Il faut verrouiller pour que ça n'arrive pas
    • Demander à goudronner avant sinon
  • Pour le moment, la grande zone derrière n'est pas constructible, mais le sera-t-elle longtemps? Il y aura sûrement une demande de modification du PLU...
  • Ce serait une voirie communale: frais de notaire à la charge de la copropriété, remise en état par le propriétaire de la parcelle desservie après la construction
  • Ne pourraient-ils pas vendre avec la parcelle de derrière, puisque en fait le chemin ne servira qu'à une seule personne
    • Ne gêne pas la vente
    • Servitude pour les autres propriétaires
    • Empêche la mise en place d'un lotissement sur le terrain derrière (avantage pour les belles vues)
Suite à ce dernier argument, la proposition est rejetée: il s'agit d'un chemin destiné à être privatif avec servitude.

Transfert de bail rural

3 parcelles sont louées à la commune, et le locataire partant à la retraite, demande à ce que le bail soit transféré à son fils. Il reste 3 ans, selon Maître Barros il serait annulé et un nouveau bail de 9 ans établit. Pourquoi un nouveau bail? Il faut demander à un autre notaire.

La parcelle est louée 110€/ans, tarif figé par la chambre d'agriculture.

Possible de conditionner à l'agriculture Bio? Manifestement difficile.

Approuvé.

Participation aux frais de transport des collégiens / lycéens

C'est une aide pour les parents qui rembourse les frais de dossier: 12€ par enfants. C'est automatique pour les collégiens, sur demande pour les lycéens

Approuvé.

Redéfinition des astreintes / conditions d'attribution d'un logement pour les employés communaux du service technique

Cette redéfinition est imposée par la loi, et s'applique à tout logement de fonction. Il y a 3 possibilités
  • Sous contrainte obligatoire, le logement est gratuit. Ce n'est pas le cas ici.
  • Soumis à astreintes: par convention avec minimum de 50% de la valeur locative
  • Pas de réductions particulière
Aujourd'hui, le loyer est de 150€/mois avec certaines charges incluses. Sur les 5 astreintes définies en 1999, aucune ne reste d'actualité:
  • Entretien / surveillance du réseau de distribution de l'eau
  • Surveillance entretien station épuration
  • Surveillance intervention réseau routier en hiver: Possibilité heure supplémentaire, horaires décalés
  • Surveillance école
  • Chauffage central école
Il faut donc ré-évaluer le loyer pour alignement avec le marché, en tenant compte des contraintes du logement. Une évaluation sera demandée à au moins 2 agences. Un travail sur les forfaits de consommation gaz/eau/électricité est également à mener.

Convention GRDF pour hébergement d'équipement de télé-relevé en hauteur

Installation d'antennes sur la mairie, sur le vestiaire du stade pour relevé de compteur automatiques, avec engagement sur 20ans. 50€ de dédommagement par antenne et par an, mais l'électricité à charge de la commune soit 20 à 30€ /ans (j'ajouterais: pour le moment....). Installation aux frais de la mairie.

Rejeté sauf 2 abstentions

SIAA: Retrait des communes de Labbeville et Vallangoujard

Syndicat d'assainissement, les villes semblent vouloir se retirer parce qu'elles ont eu leur installations. Santeuil a été l'une des première communes à adhérer, mais on est toujours pas servi... L'attitude de ces 2 communes ne serait pas très solidaire

Rejeté - 1 abstention

CIG: Demande d'adhésion volontaire de la commune de Plaisir et de communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Fourni des renseignements juridiques, RH, legaux. Les délais d'attente sont déjà longs, si on ajoute des communes, quid des temps de traitement? De plus ce sont de grosses communes qui doivent avoir des services dédiés...

Rejeté

Questions diverses

Pas de questions...

Commissions

Annimations
  • En préparation de la fête du 11: transport du matériel à organiser
  • Archive d'actualité en ligne sur le site
Travaux
  • enfouissement: électrique, téléphone, éclairage, gaine vide pour la fibre
  • 2 à 3 semaines de travaux au mois d'août, route coupée au passage à niveau. Des informations seront distribuées
  • Curage des fossés SNCF fait
Informations diverses
  • Fibre: Santeuil fera parti des commune traitées prioritairement de par le débit actuel ADSL très limité
  • 25 juin initiation pêche pour les enfants à US: Inscription avant le 20 juin, limité à 20 personnes. L'année prochaine à Santeuil
  • La cabine téléphonique à côté de la mairie va être retirée

Armagnac
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Re: Conseil Municipal du 31 mai 2016

Message par Armagnac » 05 juin 2016, 09:57

Il me parait normal que les conseillers puissent avoir des discussions et des réunions en dehors du conseil municipal. Celà prouve au moins qu'ils sont au travail. Ces réunions "off" servent à analyser les problèmes et à soumettre les solutions trouvées, aux votes du conseil municipal. Si en plus, les débats lors de ces réunions sont de même qualité que la reflexion sur le remplacement du tracteur, alors, on ne peut que s'en féliciter.

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Re: Conseil Municipal du 31 mai 2016

Message par motofix » 05 juin 2016, 11:59

Je vous rejoins tout à fait sur la nécessité de tenue de réunions en dehors du conseil municipal, lesquelles sont sûrement de qualité, et je ne doute pas qu'en général les membres du conseil sont au travail.

Les membres du conseil municipal sont nos représentants et à ce titre il faut pouvoir observer de la manière dont cette représentativité est exercée. Si les seules réunions publiques ne servent qu'à valider des décisions prises auparavant, on prive de-facto les spectateurs de plusieurs aspects de la réflexion ayant mené à une décision donnée: l'analyse des problèmes et la soumission de solutions trouvées en font justement parti.

Il y a peut-être une exception liée au choix d'un devis pour un appel d'offre, puisque la réunion ne débouchant par forcément sur un choix final les entreprises concernées pourraient biaiser leurs devis et en soumettre une nouvelle version "optimisée". Mais cette exception ne devrait pas persister au-delà du choix du prestataire, moment à partir duquel l'ensemble des devis pourront être publiés et le choix expliqué.

Par contre je ne vois pas quels pourraient être les arguments en faveur de leur tenue à huis clos. Quels sont-ils selon vous?

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